Redevance pour pollutions diffuses, consultation publique de la liste des substances taxées en 2021

La liste des substances actives phytosanitaires soumises en 2021 à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation publique jusqu’au 18 novembre. Référence agro a fait le point sur les modifications apportées à la liste de 2020.
Le ministère chargé de la Transition écologique a mis en ligne, pour consultation publique, le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives soumises en 2021 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). La consultation est ouverte jusqu’au 18 novembre 2020. Ce projet révèle plusieurs changements par rapport à l’an passé, suite à des modifications d’attribution de mentions de dangers (attention, le projet d’arrêté et la note présentant les changements contiennent des inexactitudes) : • Substances nouvellement classées « candidates à la substitution » et donc désormais concernées…

La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter

Une information stratégique

Toute l’actualité des acteurs de la vente et du conseil, des débouchés et des filières.

Pour tous les métiers

Direction, achat, vente, communication, environnement, juridique...Référence agro a l’information qu’il vous faut.

De l'expertise

Les dernières avancées scientifiques, la politique agroenvironnementale et l'évolution du cadre réglementaire.

Le magazine Culture Agri

Chaque trimestre, l'analyse et le décryptage des enjeux agricoles et des attentes sociétales pour une planète plus durable.

 

Je suis convaincu

Mais je veux bien essayer quand même

JE TESTE

15 jours, gratuit, sans engagement

Abonnez-vous

Autres articles du fil