Redevance pour pollutions diffuses : des taux en forte hausse dès 2019

Comme annoncé dans le plan d’actions du Gouvernement « sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides », la redevance pour pollutions diffuses (RPD) va être renforcée dès le 1er janvier 2019. De nombreuses molécules entrant dans la composition de produits phytosanitaires largement utilisés seront davantage taxées.

Objectif du Gouvernement : inciter à une moindre utilisation de produits aux profils toxicologique et écotoxicologique peu favorables, et augmenter le produit de la RPD de 50 M€ en 2019. « Ce montant sera utilisé, à compter de 2020, pour accélérer la conversion à l’agriculture biologique », dans le cadre du plan Ambition bio, précise le projet de loi finances.
En 2017, la recette de la RPD était de 135,50 M€. Elle est perçue par l’Agence de l’eau Artois-Picardie, au nom de toutes les agences de l’eau, auprès des distributeurs français de produits phytosanitaires et des professionnels qui se fournissent à l’étranger.

Des taux atteignant 14 €/kg de substance active

L’article 76 du projet de loi de finances pour 2019 instaure, au lieu des trois catégories de substances actives actuelles :

  • un premier groupe de quatre catégories (substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), toxiques)
  • et un second de deux catégories, pour les substances « soumises à exclusion » (susbtances ne répondant pas aux critères actuels mais dont l’approbation n’est pas encore expirée) et celles « candidates à la substitution ».

Les taux de redevance pour ces nouvelles catégories vont de 0,90 €/kg de substance active à 9 €/kg, contre 0,90 €/kg à 5,10 €/kg actuellement. Pour les substances relevant de plusieurs catégories dans le premier ou dans le second groupe, le taux appliqué est le plus élevé. Les substances relevant du premier et du second groupe de catégories cumuleront deux taux, ce qui pourrait les amener à une redevance de 14 €/kg.
Aucun calcul fiable ne peut être réalisé tant que le projet d’arrêté classant les substances actives dans chaque catégorie définie n’est pas dévoilé. Sa mise en consultation publique ne devrait pas tarder : elle était prévue pour le 12 octobre.

Une réforme précipitée

« La profession, qui n’a pas été concertée mais juste informée, et au dernier moment, a demandé unanimement un report d’un an, précise Pierre-Yves Busschaert, responsable affaires économiques à l’UIPP. Ces taux, fondés sur les profils toxicologique et écotoxicologique des substances actives, pénalisent certains produits de biocontrôle. Cet impact va à l’encontre de l’objectif même de cette hausse de RPD de réduire l’utilisation des spécialités de synthèse. Enfin, aucune étude d’impact n’a été réalisée et certaines filières pourraient être mises à mal. »
D’après certains calculs prospectifs, des substances actives pourraient voir leur taux de RPD augmenter de 250 %.

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