Réforme de la HVE, les textes sont publiés

Le gouvernement a publié le décret et l’arrêté, portant les nouveaux critères de la Haute valeur environnementale au Journal officiel du 22 novembre. Ils entrent en vigueur au 1er janvier 2023. Le ministère de l'Agriculture annonce une deuxième étape de rénovation de la HVE.
HVE
Le décret et l’arrêté du nouveau référentiel de la Haute valeur environnementale, HVE, sont parus au Journal officiel du 22 novembre. La refonte de la HVE entre dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune. Le décret définit les nouveaux principes de fonctionnement de la HVE, en actant la suppression de la voie B. Il indique aussi que le plan de contrôle détaillant chaque indicateur sera désormais co-arrêté par le ministère de la Transition écologique et que les seuils et indicateurs seront révisés au regard de l’évolution des connaissances techniques et scientifiques ainsi que de la réglementation en vigueur.…

La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter

Une information stratégique

Toute l’actualité des acteurs de la vente et du conseil, des débouchés et des filières.

Pour tous les métiers

Direction, achat, vente, communication, environnement, juridique...Référence agro a l’information qu’il vous faut.

De l'expertise

Les dernières avancées scientifiques, la politique agroenvironnementale et l'évolution du cadre réglementaire.

Le magazine Culture Agri

Chaque trimestre, l'analyse et le décryptage des enjeux agricoles et des attentes sociétales pour une planète plus durable.

Inscription à la newsletter Innovations

En validant ce formulaire, vous acceptez notre politique de confidentialité.

Autres articles du fil