Règlement SUR, analyse d’impact complémentaire attendue pour le printemps 2023

La Commission européenne informe qu’elle complétera son analyse d’impact de sa proposition de règlement relative à l’utilisation durable des pesticides, dit règlement SUR, au cours du printemps 2023. Ces éléments sont attendus pour relancer les négociations. Elle souligne toutefois que de nombreuses réponses aux questions soulevées par le Conseil de l’UE ont déjà été apportées et qu’elle manque de données sur l’utilisation de pesticides dans les différents États membres.
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Le 19 décembre 2022, le Conseil de l’UE demandait à la Commission européenne de fournir dans les six mois une analyse d’impact complémentaire de sa proposition de règlement relative à l’utilisation durable des pesticides, dit règlement SUR. Depuis, les négociations sont au ralenti. Dans une lettre datée du 22 mars 2023, la Commission européenne répond que des informations supplémentaires seront apportées « sur la…

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