Règlement Sur, le Conseil de l’UE demande une analyse d’impact complémentaire

C’est désormais officiel, le Conseil de l’UE a adopté une décision demandant à la Commission européenne de fournir dans les six mois une analyse d’impact complémentaire de sa proposition de règlement relative à l’utilisation durable des pesticides. Les ONG dénoncent cette requête, craignant un ralentissement des négociations.
Feader ; UE ; Green Deal ; résolution ; Taxonomie verte ; carbone ; clauses miroirs ; règlement SUR
Comme attendu, notamment suite au Conseil agriculture du 12 décembre 2022, le Conseil de l’UE a adopté, le 19 décembre, une décision demandant à la Commission de fournir une analyse d’impact complémentaire de sa proposition de règlement Sur relative à l’utilisation durable des pesticides. Et ce, dans les six mois au plus tard. Les États membres considèrent en effet que l’analyse d’impact fournie par la Commission, réalisée…

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