Retenue illégale de Caussade, les élus de la Chambre du Lot-et-Garonne condamnés en appel

eau ; maïs ; caussade
Photo Vivadour.
Le tribunal d'Agen a confirmé en appel, le 13 janvier, la condamnation du président de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne, et de son vice-président, Patrick Franken, pour la construction illégale de la retenue d'eau de Caussade. Les peines ont toutefois été revues à la baisse : dix mois de prison avec sursis et 7000 euros d’amende. En première instance, à l'été 2020, les deux hommes avaient été respectivement condamnés…

La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter

Une information stratégique

Toute l’actualité des acteurs de la vente et du conseil, des débouchés et des filières.

Pour tous les métiers

Direction, achat, vente, communication, environnement, juridique...Référence agro a l’information qu’il vous faut.

De l'expertise

Les dernières avancées scientifiques, la politique agroenvironnementale et l'évolution du cadre réglementaire.

Le magazine Culture Agri

Chaque trimestre, l'analyse et le décryptage des enjeux agricoles et des attentes sociétales pour une planète plus durable.

Autres articles du fil