Révision de la directive cadre pesticides, la Commission opte pour un règlement

Suite à l’hétérogénéité de mise en œuvre de la directive relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, la Commission européenne a décidé de se tourner à présent vers un règlement. Le point sur sa proposition qui devait être présentée fin mars et qui a fuité. 
redevance ; pesticides
La proposition de la Commission européenne de révision de la directive 2009/128/CE relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable devait être présentée fin mars 2022. Le document, qui a fuité, se présente finalement sous la forme d’un règlement. Ce texte et ses annexes devront donc, une fois validés par le Parlement et le Conseil européen, d’ici un an au mieux, être appliqués tel quel par l’ensemble des États membres, contrairement à la directive 2009/128/CE qui a conduit à des transpositions nationales hétérogènes. Cette nouvelle…

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