RPD : le nouveau classement des substances actives dévoilé sous peu

La redevance pour pollutions diffuses (RPD) va être renforcée dès le 1er janvier 2019. Le projet de loi de finances pour 2019 instaure de nouvelles catégories et des taux allant de 0,90 €/kg de substance active à 9 €/kg, contre 0,90 €/kg à 5,10 €/kg actuellement. Certaines substances, relevant de plusieurs catégories, sont susceptibles de cumuler deux taux, ce qui pourrait les amener à une redevance de 14 €/kg. D’après certains calculs prospectifs, ces substances pourraient ainsi voir leur taux de RPD augmenter de 250 % !
Aucun calcul fiable ne peut cependant être réalisé tant que le projet d’arrêté classant les substances actives dans chaque catégorie définie n’est pas dévoilé. Ce devrait être fait d’ici peu : la mise en consultation devait démarrer le 12 octobre et se prolonger jusqu’au 6 novembre.

50 M€ pour l’agriculture biologique
Objectif du Gouvernement : inciter à une moindre utilisation de produits au profil toxicologique et écotoxicologique peu favorable, et augmenter le produit de la RPD de 50 M€ en 2019, pour une recette de 135,50 M€ en 2017. « Ce montant sera utilisé, à compter de 2020, pour accélérer la conversion à l’agriculture biologique » dans le cadre du plan Ambition bio, précise le projet de loi finances.

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