Semences : adieu la CVO, bonjour la Criv

D.R.

A partir du 1er juillet 2019, les sacs de semences certifiées de céréales à paille vendus en France bénéficieront du nouvel accord interprofessionnel triennal, voté à l’unanimité par la section semences céréales à paille et protéagineux du Gnis.

Dans cet accord, la CVO, la cotisation volontaire obligatoire se transforme en Criv : contribution recherche et innovation variétale. Au-delà du changement de nom, les organisations professionnelles ont souhaité pérenniser les moyens de recherche en augmentant cette contribution, en réponse notamment à l’érosion du taux d’utilisation de semences certifiées en France.

Le taux de cotisation est revalorisé de 0,70 à 0,90€ par tonne de céréales collectées. Le taux de remboursement pour l’agriculteur lors de l’achat de semences augmente lui-aussi, passant de 2,80 €/q à 5€. Huit espèces sont concernées par l’accord : avoine, orge, riz, seigle, triticale, blé tendre, blé dur et épeautre.

Les semences de ferme, taxées davantage

L’inteprofession a aussi voulu réduire l’écart entre les contributions de semences certifiées et celles de semences de ferme. Dans le cas particulier d’un semis de maïs réalisé à 135 kg/ha, avec un rendement moyen de 72 q/ha, la contribution semences certifiées s’élève désormais à 10,50€, contre 12 €/ha dans l’ancien accord. Elle atteint 6,50€ pour les semences de ferme, soit 1,5 € de plus que l’an passé.

Ces montants servent entre autres à financer la recherche variétale au travers du Fonds de soutien à l’obtention variétale (FSOV). Ce dernier bénéficiera désormais d’un montant annuel fixe de 1,5 M€, et non plus de 15 % des montants prélevés de la CVO.

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