Substances naturelles à usage biostimulant, le cahier des charges est dévoilé

Un projet d’arrêté, mis en consultation publique jusqu’au 8 mars 2021, révèle le cahier des charges qui définit les critères de conformité des préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant, dispensées de l’évaluation par l’Anses. Une dispense qui avait été votée dans le cadre de la loi Égalim.
Comme prévu par la loi Égalim, le décret n° 2019-329, paru au Journal officiel du 17 avril 2019, annonçait la dispense d’évaluation par l’Anses des substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, lorsqu’elles entrent dans la composition d’une préparation naturelle peu préoccupante conforme à un cahier des charges approuvé par voie réglementaire garantissant leur efficacité et leur…

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