Apport de cadmium

Dans son avis du 26 septembre 2019, l’Anses recommande un apport en cadmium par les matières fertilisantes qui n’excède pas un flux de deux grammes de cadmium par hectare et par an. Toutes les formes d’engrais minérales et organiques sont concernées. Dans le cas d’engrais minéraux phosphastés, cela se traduit par le recours à des produits dont la teneur en cadmium est inférieure à 20 mg/kg de P2O5. Le règlement harmonisé sur les fertilisants, qui entrera en œuvre en juillet 2022, retient toutefois la teneur maximale de 60 mg/kg de P2O5.

JO, JO de l’UE du 10 au 16 mai

16 mai 2014
JO du 16 mai Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de...

JO, JO de l’UE du 7 au 13 décembre

13 décembre 2013
JO du 13 décembre Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre. JO du 12 décembre Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le...

JO et JO de l’UE du 1er au 8 décembre 2013

9 décembre 2013
JO de l'UE du 7 décembre Règlement (UE) no 1275/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en cadmium, en plomb, en nitrite, en essence volatile de moutarde et...

JO et JO de l’UE du 24 au 30 novembre

3 décembre 2012
JO du 30 novembre Décret n° 2012-1325 du 28 novembre 2012 relatif aux régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour...

JO, JO de l’UE du 17 au 25 novembre 2012

26 novembre 2012
JO du 24 novembre Avis modificatif relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du Xe programme d'intervention. JO de l'UE du 24 novembre Règlement d'exécution (UE) no 1097/2012 de...

JO, JO de l’UE du 16 au 22 juin

25 juin 2012
JO du 22 juin Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement. Arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des...

JO et JO de l’UE du 16 au 24 juin 2012

25 juin 2012
JO du 24 juin Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux ». Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de...

JO, JO de l’UE du 28 avril au 4 mai

7 mai 2012
JO du 4 mai Décret n° 2012-630 du 2 mai 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache. JO de l'UE du 4 mai Règlement (UE) no 378/2012 de la Commission du 3 mai 2012 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant...

JO, JO de l’UE du 28 avril au 4 mai 2012

7 mai 2012
JO de l'UE du 4 mai Règlement (UE) no 378/2012 de la Commission du 3 mai 2012 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des...

Cadmium et céréales : révision en cours des teneurs maximales

23 avril 2012
« Les teneurs maximales en cadmium pour les céréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation humaine sont discutées au sein du comité d'experts sur les contaminants environnementaux de la Commission européenne », a précisé Solenn Le Boudec d'Intercéréales, lors du 4e...