Certificat d’obtention végétale COV

Les variétés issues de la recherche sont protégées en France et en Europe avec le Certificat d’obtention végétale ou COV.
Si le COV vise à protéger les nouvelles variétés dès lors qu’elles sont distinctes, homogènes et stables (DSH) par rapport à celles du marché, le brevet protège les inventions, notamment celles issues des biotechnologies.

Semences et COV : qui est le leader mondial ?

30 octobre 2019
La semaine dernière, Laurent Guerreiro, directeur général de RAGT SEMENCES rappelait que la majorité des pays européens était en faveur du COV, le certificat d'obtention du végétal. Mais qu'en est-il à l'échelle mondiale ? Sur son compte twitter, l'Union internationale pour la protection...

Acti (44) inaugure sa nouvelle usine Mash

29 mars 2019
Opérationnels depuis le 15 décembre, les nouveaux équipements du négoce Acti ont été inaugurés le 21 mars. Cette usine, d'une capacité de production fixée à 60 000 tonnes annuelles d'ici à cinq ans, a été construite à Clisson, pour remplacer celle de la Boissère-de-Montaigu. « Ce...

Édition du génome : l'Inra clarifie sa position

12 novembre 2018
Les technologies d'édition du génome, ou les new plant breeding techniques (NPBT), à l'instar de la technologie CRISPR cas9, suscitent la polémique. Dans un communiqué du 9 novembre, la direction de l'Institut national de la recherche agronomique, Inra, a souhaité clarifier sa position en la...

JO, JO de l’UE du 2 au 8 juin

8 juin 2018
JO du 8 juin Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du...

Nouvelles biotechnologies : « non OGM » pour l'OPESCT

3 avril 2017
  Les nouvelles biotechnologies seraient un atout pour l'environnement et la santé humaine. C'est ce que défend un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT). Cet avis a été rendu public le 29 mars, après 15 mois d'études. Le...

Les autres brèves du 10 janvier 2017

9 janvier 2017
  La Cour de cassation a confirmé le 4 janvier 2017 l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 15 avril 2015 dans l'affaire concernant le traitement de semences Gaucho de Bayer, suite à une plainte déposée par l'Union nationale de l'apiculture française : aucun lien de causalité n'est...