25 août 2021
Certificat d’obtention végétale COV
Les variétés issues de la recherche sont protégées en France et en Europe avec le Certificat d’obtention végétale ou COV.
Si le COV vise à protéger les nouvelles variétés dès lors qu’elles sont distinctes, homogènes et stables (DSH) par rapport à celles du marché, le brevet protège les inventions, notamment celles issues des biotechnologies.
Semences et COV : qui est le leader mondial ?
30 octobre 2019
La semaine dernière, Laurent Guerreiro, directeur général de RAGT SEMENCES rappelait que la majorité des pays européens était en faveur du COV, le certificat d'obtention du végétal. Mais qu'en est-il à l'échelle mondiale ? Sur son compte twitter, l'Union internationale pour la protection...
Laurent Guerreiro, directeur général de RAGT Semences – « Semences, non le brevet n’écrase pas tout »
23 octobre 2019
Interrogé sur la montée en puissance des brevets dans le secteur semencier, Laurent Guerreiro, directeur général de RAGT SEMENCES s'est voulu rassurant, le 17 octobre en conférence de presse à Paris. « Avec RAGT Semences, nous sommes leader sur le marché du blé en Europe, avec combien de...
Le Parlement européen s’oppose aux brevets pour les plantes et semences obtenues naturellement
20 septembre 2019
Les fruits, légumes et animaux issus de procédés de sélection traditionnels, tels que les croisements, ne doivent pas être brevetables. Tel est le point de vue du Parlement européen. Il a adopté une résolution non législative le 19 septembre 2019. En jeu : la décision attendue de l'Office...
Acti (44) inaugure sa nouvelle usine Mash
29 mars 2019
Opérationnels depuis le 15 décembre, les nouveaux équipements du négoce Acti ont été inaugurés le 21 mars. Cette usine, d'une capacité de production fixée à 60 000 tonnes annuelles d'ici à cinq ans, a été construite à Clisson, pour remplacer celle de la Boissère-de-Montaigu. « Ce...
Édition du génome : l'Inra clarifie sa position
12 novembre 2018
Les technologies d'édition du génome, ou les new plant breeding techniques (NPBT), à l'instar de la technologie CRISPR cas9, suscitent la polémique. Dans un communiqué du 9 novembre, la direction de l'Institut national de la recherche agronomique, Inra, a souhaité clarifier sa position en la...
JO, JO de l’UE du 2 au 8 juin
8 juin 2018
JO du 8 juin Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du...
Séparation vente et conseil des pesticides : le maintien des CEPP confirmé par la DGAL
15 janvier 2018
Nombre de distributeurs agricoles imaginent mal comment articuler le maintien des Certificats d'économies de produits phytosanitaires (CEPP) avec la séparation de la vente et du conseil, au sein de deux entités capitalistiques différentes. Et pourtant. « Si vous pensez que la séparation de la...
COV et brevet : le ministère de l'Agriculture propose des pistes pour les faire évoluer
3 juillet 2017
Comment, à l'avenir, préserver l'équilibre existant entre COV et brevet, et s'assurer que la notion de propriété intellectuelle restera bien un vecteur d'innovation ? Le CGAAER (conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux) a planché sur le sujet et rassemblé...
Nouvelles biotechnologies : « non OGM » pour l'OPESCT
3 avril 2017
Les nouvelles biotechnologies seraient un atout pour l'environnement et la santé humaine. C'est ce que défend un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT). Cet avis a été rendu public le 29 mars, après 15 mois d'études. Le...
Les autres brèves du 10 janvier 2017
9 janvier 2017
La Cour de cassation a confirmé le 4 janvier 2017 l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 15 avril 2015 dans l'affaire concernant le traitement de semences Gaucho de Bayer, suite à une plainte déposée par l'Union nationale de l'apiculture française : aucun lien de causalité n'est...