30 avril 2020
Évaluation des risques
Les études de risques sanitaires des produits phytopharmaceutiques concernent leur impact sur l’environnement et sur la santé des personnes exposées ainsi que celle des applicateurs. L’évaluation des risques, qui détermine l’autorisation de mise sur le marché d’une spécialité, est réalisée en France par l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Mutagenèse et OGM, le secteur agricole dénonce un frein à la compétitivité
10 février 2020
Coup de tonnerre pour le secteur agricole et semencier français. Saisi en 2015 par des associations anti-OGM, le Conseil d'État a enfin donné, le 7 février, son verdict sur l'application en droit français de la directive de 2001 relative aux OGM. Le Conseil suit l'avis de la Cour de justice de...
L’Anses et l’Inserm renforcent leur coopération sur les risques sanitaires
10 février 2020
L'Anses et l'Inserm ont signé le 5 février 2020 une convention-cadre de partenariat pour cinq ans. Objectif : appuyer efficacement les politiques de santé publique en coordonnant leurs travaux d'expertise et d'évaluation de risques sanitaires et en visant un rapprochement d'équipes et une...
Le Conseil d’État classe les mutagenèses récentes dans la réglementation OGM
7 février 2020
Coup de tonnerre pour le secteur semencier français. Saisi en 2015 par des associations anti-OGM, le Conseil d'État a enfin donné, le 7 février, son verdict sur l'application en droit français de la directive européenne de 2001 relative aux OGM. Le Conseil suit l'avis de la Cour de justice de...
Le Conseil d’État classe les mutagenèses récentes dans la réglementation OGM
7 février 2020
Coup de tonnerre pour le secteur semencier français. Saisi en 2015 par des associations anti-OGM, le Conseil d'État a enfin donné, le 7 février, son verdict sur l'application en droit français de la directive de 2001 relative aux OGM. Le Conseil suit l'avis de la Cour de justice de l'Union...
OGM, les associations se disent satisfaites de l’avis du rapporteur du Conseil d’Etat
27 janvier 2020
Le feuilleton sur la réglementation OGM poursuit son cours. Le 20 janvier, le rapporteur public du Conseil d'État a rendu oralement ses conclusions, suite au recours déposé en 2015 par des associations. Ces dernières se félicitent des conclusions dans un communiqué. L'UFS attend pour...
SDHI, l’Anses réitère son besoin d’éléments scientifiques probants
24 janvier 2020
« Tout nouvel élément dans la littérature scientifique est pris en compte par l'Agence pour réviser ses évaluations de risque », a rappelé Roger Genet, lors de son audition du 23 janvier 2020 par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Face...
SDHI : des associations demandent l’interdiction de trois fongicides
24 janvier 2020
Les associations Générations futures, Nous voulons des coquelicots et FNE demandent à l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, d'abroger l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de trois produits phytosanitaires à base de SDHI : le Keynote et l'Aviator Xpro de Bayer et le Librax...