Fonds d’indemnisation

Un fonds d’indemnisation est créé en 2020 pour les victimes de produits phytosanitaires. Il garantit la réparation des dommages subis lors d’une exposition professionnelle, comme le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Les apports de ce fonds reposent sur un relèvement progressif de la taxe sur les ventes de produits phytosanitaires, instaurée initialement pour entretenir le dispositif de phytopharmacovigilance.

Biocontrôle, soutien politique fort réaffirmé

24 janvier 2020
Un ministre de l'Agriculture venu témoigner de son soutien en ouverture des Sixièmes rencontres annuelles du biocontrôle, le 21 janvier à Paris, signifie clairement que ce marché émergeant pour protéger les cultures reçoit un fort soutien politique. Ce n'est pas une surprise puisque le...

Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : le texte est publié

10 janvier 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est parue au JO du 27 décembre 2019. Elle acte, dans son article 70, la création dès 2020 d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Ce fonds est adossé à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Il est financé...

Vite lu, vite vu

30 octobre 2019
Le 29 octobre, Arterris annonce une nouvelle fonctionnalité au sein de son intranet, MaCoop : la gestion du Certiphyto. Pour accompagner ses adhérents, la coopérative propose désormais de suivre son agrément en ligne, avec un système d'alerte avant que le certificat n'arrive à échéance. La...