30 novembre 2020
Fonds d’indemnisation
Un fonds d’indemnisation est créé en 2020 pour les victimes de produits phytosanitaires. Il garantit la réparation des dommages subis lors d’une exposition professionnelle, comme le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Les apports de ce fonds reposent sur un relèvement progressif de la taxe sur les ventes de produits phytosanitaires, instaurée initialement pour entretenir le dispositif de phytopharmacovigilance.
Biocontrôle, soutien politique fort réaffirmé
24 janvier 2020
Un ministre de l'Agriculture venu témoigner de son soutien en ouverture des Sixièmes rencontres annuelles du biocontrôle, le 21 janvier à Paris, signifie clairement que ce marché émergeant pour protéger les cultures reçoit un fort soutien politique. Ce n'est pas une surprise puisque le...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : le texte est publié
10 janvier 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est parue au JO du 27 décembre 2019. Elle acte, dans son article 70, la création dès 2020 d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Ce fonds est adossé à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Il est financé...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, l’État participera-t-il au financement ?
6 décembre 2019
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a définitivement été adopté le 3 décembre 2019 à l'Assemblée nationale, actant la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Malgré les pressions de ses partisans de longue date, de certains...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : les sénateurs poussent l’État à participer au financement
6 décembre 2019
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a définitivement été adopté le 3 décembre 2019 à l'Assemblée nationale, actant la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Malgré les pressions de ses partisans de longue date, de certains...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : création définitivement adoptée
29 novembre 2019
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté le 26 novembre 2019, à l'Assemblée nationale. Et avec lui, l'article 46 portant création du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Les députés n'ont, en nouvelle lecture, apporté qu'un seul...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, la création définitivement adoptée
27 novembre 2019
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté le 26 novembre 2019, à l'Assemblée nationale. Et avec lui, l'article 46 portant création du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Les députés n'ont, en nouvelle lecture, apporté qu'un seul...
Bruno Baranne, UIPP : « Il serait logique que l’État soit associé au financement du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides »
8 novembre 2019
Dans un communiqué du 4 novembre, l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) s'interroge sur le désengagement de l'État dans le financement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides tel qu'il est créé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale,...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : l’UIPP s’étonne de la non-participation de l’État
4 novembre 2019
Dans un communiqué du 4 novembre, l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) s'interroge sur le désengagement de l'État dans le financement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides tel qu'il est créé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale,...
Vite lu, vite vu
30 octobre 2019
Le 29 octobre, Arterris annonce une nouvelle fonctionnalité au sein de son intranet, MaCoop : la gestion du Certiphyto. Pour accompagner ses adhérents, la coopérative propose désormais de suivre son agrément en ligne, avec un système d'alerte avant que le certificat n'arrive à échéance. La...
Une convention signée entre Lubrizol et le Premier ministre pour l’indemnisation des agriculteurs
28 octobre 2019
Précisément un mois après l'incendie d'une usine de produits chimiques à Rouen, le ministère de l'Agriculture annonce le 25 octobre la mise en place du fonds de solidarité par la société Lubrizol, visant à indemniser les agriculteurs. Les quelque 3000 exploitants de 216 communes, répartis...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, création validée par les députés, sans réparation intégrale
28 octobre 2019
Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, le 25 octobre 2019, l'article 46 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Ce fonds ne permettra pas, en revanche, une réparation...