Homologation des substances

Les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché font l’objet d’une homologation au niveau européen. Chaque État membre peut être rapporteur pour l’évaluation préalable à cette homologation. Un dossier d’homologation comprend plus de 300 études. En France, l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, réalise cette évaluation.

JO et JO de l’UE du 10 au 16 décembre 2019

16 décembre 2019
JO du 14 décembre Décret n° 2019-1353 du 12 décembre 2019 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies. JO du 13 décembre Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en...

JO, JO de l’UE du 7 au 13 décembre

13 décembre 2019
JO du 13 décembre Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne. JO du 10 décembre Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de...

Du monde agricole aux ONG, l’arrêté sur les ZNT au coeur des critiques

16 septembre 2019
Le malheur des uns fait le bonheur des autres, entend-on parfois. En ce qui concerne le projet d'arrêté sur les zones de non-traitement (ZNT), définissant les distances entre les zones d'épandage et les zones d'habitation, le mécontentement semble pourtant unanime. Mis en consultation le 9...