28 janvier 2008
__JOCE 22 janvier__ Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — deuxième complément à la vingt-sixième édition intégrale __JO 22 janvier__ Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 août 2007 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté...
Homologation des substances
Les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché font l’objet d’une homologation au niveau européen. Chaque État membre peut être rapporteur pour l’évaluation préalable à cette homologation. Un dossier d’homologation comprend plus de 300 études. En France, l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, réalise cette évaluation.
JO et JOCE du 19 décembre au 4 janvier
7 janvier 2008
De très nombreux textes européens et nationaux en cette fin d'année : pesticides et biocides, additifs alimentation animale, cotisations pour des interprofessions, lutte contre la FCO, l'ESB ou l'influenza aviaire, la valorisation des productions mais aussi...
JO et OCE du 1er au 13 décembre
17 décembre 2007
__JO 13 décembre__ Arrêté du 2 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2007 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale...
JO et JOCE décembre 2007
10 décembre 2007
JO 7 décembre Arrêté relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins. JO 7 décembre Arrêté portant homologation de l'avenant n° 10 au cahier des charges concernant le mode de production et de...
Pré-toilettage de la directive phytos 91/414 par les parlementaires européens…
15 octobre 2007
__Les députés européens ont adopté en première lecture le 24 octobre, deux volets du projet de révision de la réglementation sur les produits phytosanitaires dans l'UE.__ Les textes doivent maintenant passer en deuxième lecture (au mieux fin 2007) à la majorité qualifiée, après leur...