Homologation des substances

glyphosate ; générations futures

Les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché font l’objet d’une homologation au niveau européen. Chaque État membre peut être rapporteur pour l’évaluation préalable à cette homologation. Un dossier d’homologation comprend plus de 300 études. En France, l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, réalise cette évaluation.

JO, JO de l’UE du 1er au 7 juin

7 juin 2013
JO du 7 juin Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national. JO de l'UE du 7 juin Règlement...

JO, JO de l’UE du 20 au 26 avril

29 avril 2013
JO du 26 avril Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre). Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et...

JO, JO de l’UE du 16 au 22 février

25 février 2013
JO du 22 février Arrêté du 13 février 2013 fixant les conditions d'inscription des concours vinicoles français sur la liste des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en...

JO, JO de l’UE du 11 au 17 février 2013

18 février 2013
JO du 17 février Arrêté du 8 février 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 20 novembre 2012 relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole. JO du 16 février Arrêté...

JO, JO de l’UE du 2 au 10 février 2013

11 février 2013
JO du 10 février Arrêté du 4 février 2013 portant nomination au Comité national de l'eau. JO du 9 février Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina. Arrêté du 28 janvier 2013 portant...

JO, JO de l’UE du 3 au 9 novembre

12 novembre 2012
JO du 9 novembre Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Arrêté du 30 octobre 2012 portant dispositions...

JO, JO de l’UE du 16 au 22 juin

25 juin 2012
JO du 22 juin Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement. Arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des...

JO et JO de l’UE du 16 au 24 juin 2012

25 juin 2012
JO du 24 juin Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux ». Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de...

JO, JO de l’UE du 28 avril au 4 mai

7 mai 2012
JO du 4 mai Décret n° 2012-630 du 2 mai 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache. JO de l'UE du 4 mai Règlement (UE) no 378/2012 de la Commission du 3 mai 2012 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant...

JO, JO de l’UE du 28 avril au 4 mai 2012

7 mai 2012
JO de l'UE du 4 mai Règlement (UE) no 378/2012 de la Commission du 3 mai 2012 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des...

JO et JO de l’UE

6 février 2012
JO du 3 février Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de programmes d'aides à l'assistance technique dans le secteur de l'élevage. Arrêté du 26 janvier 2012...

JO et JO de l’UE du 28 janvier au 4 février 2012

6 février 2012
JO de l'UE du 4 février Règlement d'exécution (UE) no 93/2012 de la Commission du 3 février 2012 concernant l'autorisation de Lactobacillus plantarum (DSM 8862 et DSM 8866) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales. JO de l'UE du 3 février Règlement d'exécution...