Redevance pollutions diffuses

Chaque fin d’année, le Gouvernement dévoile une liste de substances actives phytosanitaires soumises à la redevance pour pollutions diffuses. Les taux de cette redevance, également décidés par le Gouvernement, ont fortement augmenté en 2019. Quatre taux, allant de 0,90 €/kg à 9 €/kg, ont été établis, les substances étant classées en quatre catégories selon leurs mentions de danger. Les substances soumises à exclusion et celles candidates à la substitution sont soumises à un taux additionnel.

Redevance pour pollution diffuses, consultation publique pour les taxes 2022

22 octobre 2021
Le ministère chargé de la Transition écologique a mis en ligne, pour consultation publique, le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives soumises en 2022 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). La consultation est ouverte jusqu’au 8 novembre 2021. Une note...

Phytosanitaires, les volumes vendus en 2018, en hausse de 8 % selon l’UIPP

10 janvier 2020
Les chiffres du ministère de l'Agriculture seront-ils identiques à ceux diffusés par l'Union des Industries de la protection des plantes (UIPP) ce 7 janvier ? En effet, alors que le Comité d'orientation stratégique et de suivi, Cos, du plan Écophyto se réunit aujourd'hui, l'UIPP vient de...

Bilan du plan Écophyto : discorde et insatisfaction généralisée

10 janvier 2020
Les réactions ne manquent pas pour dénoncer les résultats du plan Ecophyto 2+, présentés le 7 janvier à Paris. Bilan de plusieurs heures de réunion : peu de changements ou d'annonces, place très limitée au dialogue, et les résultats, ainsi que les ambitions présentées par le...