Redevance pollutions diffuses

Chaque fin d’année, le Gouvernement dévoile une liste de substances actives phytosanitaires soumises à la redevance pour pollutions diffuses. Les taux de cette redevance, également décidés par le Gouvernement, ont fortement augmenté en 2019. Quatre taux, allant de 0,90 €/kg à 9 €/kg, ont été établis, les substances étant classées en quatre catégories selon leurs mentions de danger. Les substances soumises à exclusion et celles candidates à la substitution sont soumises à un taux additionnel.

Redevance pour pollutions diffuses, consultation publique sur les taxes 2023

18 novembre 2022
Le ministère chargé de la Transition écologique a mis en ligne, pour consultation publique, le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives soumises en 2023 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). La consultation est ouverte jusqu’au 6 décembre 2022. Une note...

Redevance pour pollution diffuses, consultation publique pour les taxes 2022

22 octobre 2021
Le ministère chargé de la Transition écologique a mis en ligne, pour consultation publique, le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives soumises en 2022 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). La consultation est ouverte jusqu’au 8 novembre 2021. Une note...