Redevance pollutions diffuses

Chaque fin d’année, le Gouvernement dévoile une liste de substances actives phytosanitaires soumises à la redevance pour pollutions diffuses. Les taux de cette redevance, également décidés par le Gouvernement, ont fortement augmenté en 2019. Quatre taux, allant de 0,90 €/kg à 9 €/kg, ont été établis, les substances étant classées en quatre catégories selon leurs mentions de danger. Les substances soumises à exclusion et celles candidates à la substitution sont soumises à un taux additionnel.

Phytosanitaires, les volumes vendus en 2018, en hausse de 8 % selon l’UIPP

10 janvier 2020
Les chiffres du ministère de l'Agriculture seront-ils identiques à ceux diffusés par l'Union des Industries de la protection des plantes (UIPP) ce 7 janvier ? En effet, alors que le Comité d'orientation stratégique et de suivi, Cos, du plan Écophyto se réunit aujourd'hui, l'UIPP vient de...

Bilan du plan Écophyto : discorde et insatisfaction généralisée

10 janvier 2020
Les réactions ne manquent pas pour dénoncer les résultats du plan Ecophyto 2+, présentés le 7 janvier à Paris. Bilan de plusieurs heures de réunion : peu de changements ou d'annonces, place très limitée au dialogue, et les résultats, ainsi que les ambitions présentées par le...

JO et JO de l’UE du 10 au 16 décembre 2019

16 décembre 2019
JO du 14 décembre Décret n° 2019-1353 du 12 décembre 2019 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies. JO du 13 décembre Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en...

Redevance pour pollutions diffuses : les taxes pour 2020 sont arrêtées

13 décembre 2019
L'arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances actives soumises en 2020 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est paru au JO du 10 décembre. Des modifications ont été apportées au projet de texte mis en consultation publique en octobre : la cyperméthrine et le...

JO, JO de l’UE du 7 au 13 décembre

13 décembre 2019
JO du 13 décembre Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne. JO du 10 décembre Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de...