12 mai 2020
Zones de non traitement ZNT
Lors de l’évaluation d’un produit phytosanitaire, des zones de non-traitement (ZNT) obligatoires peuvent être définis. Ces zones sont fixées dans le cadre de l’homologation pour protéger les points d’eau, les arthropodes et plantes non cibles, mais également les riverains. Depuis le 1er janvier 2020, des distances de sécurité de 20, 10 ou 5 m à proximité des habitations sont exigées lors de l’utilisation de produits phytosanitaires.
Les ONG poursuivent leur action sur les ZNT
20 avril 2020
ZNT, réductions des distances possibles si le projet de charte est engagé
31 mars 2020
En cette période de crise sanitaire, le ministère l’Agriculture précise le 30 mars les modalités à respecter pour les ZNT...
ZNT riverains, encore un recours rejeté
13 mars 2020
Et de deux. Après avoir rejeté le recours des maires antipesticides, le Conseil d'État refuse à la Coordination rurale sa demande de suspension des textes relatifs aux zones de non-traitement proches des...
ZNT riverains, parution de la liste des produits exigeant une distance de 20 m
25 février 2020
Le ministère chargé de l'Agriculture a apporté, sur son site internet, des précisions relatives aux distances de sécurité pour les traitements phytosanitaires à proximité des habitations. Il publie la liste, attendue, des produits concernés par la distance incompressible de 20 mètres,...
ZNT, le ministère de l’Agriculture apporte des clarifications pour les préfets
17 février 2020
Les préfets peuvent engager, dans leurs territoires, l'application de l'arrêté et du décret instaurant des Zones non traitées (ZNT) pour les agriculteurs épandant des pesticides à proximité des habitations. Il en va de même pour les chartes départementales pour la protection des...
Le Conseil d’État ne suspend pas les décret et arrêté « ZNT »
14 février 2020
Le juge des référés du Conseil d'État n'a pas souhaité donner suite à la demande de l'Association des maires antipesticides de France, ce vendredi 14 février. Le collectif demandait la suspension, en urgence, des décret et arrêté parus fin décembre 2020 pour encadrer l'épandage des...
Emmanuel Macron reçoit les syndicats avant le Salon de l’agriculture
14 février 2020
Le président de la République a reçu les syndicats agricoles le 11 février. Objectif du rendez-vous : préparer le Salon de l'agriculture (Sia), qui ouvrira ses portes le 22 février et évoquer les sujets qui fâchent. Parmi eux : l'instauration des Zones de non-traitement (ZNT), la sortie du...
ZNT : la demande de suspension du décret et de l’arrêté, retoquée par le Conseil d’État
14 février 2020
Le juge des référés du Conseil d'État n'a pas souhaité donner suite à la demande de l'Association des maires antipesticides de France, ce vendredi 14 février. Le collectif souhaitait la suspension, en urgence, des décret et arrêté parus fin décembre 2019 pour encadrer l'épandage des...
ZNT, le ministère de l’Agriculture apporte des clarifications pour les préfets
14 février 2020
Les préfets ont reçu les consignes ministérielles pour l'application des zones non traitées et des chartes de protection des riverains vis-à-vis des pesticides. Le Gouvernement leur a accordé quelques points de souplesse afin de garantir un cadre réglementaire compatible avec les premiers...