Transition écologique : assoir un dialogue environnemental durable

Agir haut, fort et loin. C’est en ces termes que Philippe Martin, ministre l’Ecologie, a décrit sa ligne directrice lors de sa première prise de parole devant la presse ce 11 septembre. Si les grands rendez-vous de cette rentrée sont la création ce même jour du Conseil national de la transition écologique, le CNTE, avec dans la foulée, les travaux pratiques programmés les 20 et 21 septembre au Conseil économique, social et environnemental dans le cadre du deuxième round de la conférence environnementale, il n’hésite pas à recadrer chaque dossier. Ils seront abordés dans une perspective de long terme et de renforcement de l’échange : « Je souhaite créer un dialogue environnemental aussi fort que le dialogue social en France et l’installer dans la durée, a-t-il insisté. Un dialogue qu’il souhaite « apaisé ». Ainsi, parmi les grands thèmes qui occuperont le CNTE figurent la loi cadre sur la biodiversité dont le projet de texte sera finalisé pour cet automne et soumis au parlement début 2014. Les débats organisés en région de mars à mai laissent désormais la place à la consultation autour de six thèmes majeurs dont la création de l’Agence française de la biodiversité. Le CNTE se concertera aussi autour du futur projet de loi sur la transition énergétique : annoncé pour l’automne 2013, le projet sera finalement présenté au « printemps 2014 » et voté « au mieux avant la fin 2014 ». L’économie circulaire et la stratégie à élaborer pour succéder à la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 sont aussi au programme. Travail de concert entre ministère de l’Ecologie et de l’Agriculture Sur les dossiers touchant le secteur agricole, Philippe Martin a défendu la clause de sauvegarde vis-à-vis des OGM. Il a réaffirmé avec fermeté qu’il s’employait avec Stéphane Le Foll a une « construction juridique présentable », c’est-à-dire à renforcer les textes pour ne plus avoir d’annulation de cette clause par le Conseil d’Etat comme ce fut le cas en mars 2012 suite à un recours. Sur les autres thèmes : réduction des pesticides, taxes, qualité et gestion de l’eau, il a précisé que Stéphane Le Foll était au commande sur ces questions, certains points seront d’ailleurs abordés pendant la table ronde sur l’eau organisée lors de la conférence environnementale : « Je me réjouis des échanges fréquents avec le ministère de l’Agriculture. Il y a quelque chose de nouveau, c’est la première fois qu’un ministre de l’Agriculture possède une vraie sensibilité environnementale, même si évidemment nous ne baissons pas notre garde. » D’ailleurs les deux responsables politiques iront ensemble prochainement devant la cour européenne pour évoquer le dossier des contentieux liés à la directive cadre sur l’eau. Reste enfin le nerf de la guerre : le financement de cette transition écologique. Pour le ministre, même si son budget reste constant et que les dotations de l’Ademe n’ont pas été affectées, il faudra aussi s’appuyer sur la fiscalité écologique qui sera précisée dans la loi de finance. D’ores et déjà, la taxe carbone évoquée au cours de l’été par Jean-Marc Ayrault fait son chemin puisque ce même 11 septembre, l’introduction en 2014 d’une « composante carbone » dans les taxes pesant sur l’énergie et notamment les carburants a été confirmée, mais que l’avantage fiscal du diesel sur l’essence resterait en revanche inchangé.

  • Mission et organisation du CNTE

Le Conseil national de la transition écologique, créé par décret le 16 août, remplace le Conseil national du développement durable et le Grenelle de l’environnement, instaurés par Jean-Louis Borloo dans le précédent gouvernement. Il est présidé par le ministre de l’Ecologie. Cet organisme sera consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement et l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises Le CNTE sera aussi sollicité pour préparer les négociations internationales sur le développement durable et l’environnement. Il rassemble cinquante membres soit des élus représentant les collectivités territoriales (associations des maires, des départements et des régions…), des organisations syndicales de salariés (CGT, CFDT, FO…), des organisations patronales (MEDEF, FNSEA…), des associations de protection de l’environnement (WWF, Les Amis de la Terre, FNH, FNE…) ainsi que des associations de défense des consommateurs (UFC-Que choisir…). Le président du Conseil économique, social et environnemental et le Commissaire au développement durable y siègent aussi. Deux arrêtés ont été publiés, mercredi 11 septembre, au Journal officiel. Ils précisent les organismes présents au sein du Conseil ainsi que la liste de ses membres.

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