Un projet de décret pour encadrer l’utilisation des boues et digestats

Dans le cadre de la loi sur l'économie circulaire, des matières aujourd'hui considérées comme déchets pourraient être encadrées pour l'utilisation agricole. Un projet de décret définit trois catégories de matières fertilisantes.
matières fertilisantes ; boue épuration ; digestat ; décret
Trois catégories de MFSC ont été désignées par le décret. © DR
Lors de la journée technique sur les matières organiques et la fertilisation des sols, organisée par le Comifer, le 7 avril, Olivier Canus, du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, est intervenu pour expliquer le projet de décret dit de "socle commun" sur les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC). Ce décret, adossé à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (dite Agec), a été élaboré par le ministère de l'Agriculture et celui de la Transition écologique. Si la loi Egalim a permis la sortie du statut de…

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