Une étape de plus vers une définition de l’agrivoltaïsme inscrite dans la loi

Examiné à l'Assemblée nationale le 14 décembre, l'article du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables encadrant l'agrivoltaïsme a été adopté en première lecture. Prochaine étape : la commission mixte paritaire, qui se saisira du texte en janvier.
Assemblée nationale ; Julien Denormandie ; agrivoltaïsme

Le parcours législatif de la loi d'accélération des énergies renouvelables, AER, suit son cours. Le 14 décembre, les députés ont pu débattre de l'article « 11 decies », qui pose un cadre pour l'agrivoltaïsme. Une définition est posée (voir ci-dessous), ainsi que des conditions à remplir pour les projets agrivoltaïques en France. Il est ainsi nécessaire que le projet apporte l'un des « services » suivants à la parcelle dans lequel il est installé :

  • amélioration du potentiel agronomique ;
  • adaptation au changement climatique ;
  • protection contre les aléas ;
  • amélioration du bien-être animal.

L'agrivoltaïsme doit être réversible

De même, une installation qui…

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