Usages phytosanitaires orphelins, le CGAAER propose des évolutions de la commission dédiée

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux s’est penché sur la Commission des usages orphelins. Dans un rapport mis en ligne le 10 mars 2022, il recommande de maintenir le dispositif afin de continuer à proposer des solutions pour les usages non pourvus d’un produit phytosanitaire. Il met l’accent sur la nécessité de développer des analyses prospectives et de les exploiter pour mieux anticiper les interdictions de substances actives. 
usages orphelins
Les réglementations communautaires et la législation nationale conduisent à une forte diminution du nombre de substances actives conventionnelles approuvées au niveau européen. Les usages phytosanitaires non ou mal pourvus s’accroissent. Sur demande du ministère chargé de l’agriculture, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a examiné le dispositif mis en place en France en 2008 pour remédier à ces usages orphelins, la Commission des usages orphelins (CUO). Son rapport intitulé « Valoriser le dispositif de gestion des usages orphelins » a été mis en ligne le 10 mars 2022.…

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