Vente ou conseil ? Le 15 décembre, il faudra avoir choisi

En pleine moisson et alors que beaucoup de coopératives et négoces s’accordent une pause durant le mois d’août, le ministère chargé de l’Agriculture a, le 27 juillet, lancé une consultation publique sur trois projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques. Jusqu’au 4 septembre, il est possible de donner son avis sur la définition des deux types de conseils, les exploitations exemptées, les échéances annoncées ou encore sur l’avenir des CEPP.
La consultation publique ouverte depuis le 27 juillet et jusqu’au 4 septembre 2020, concerne trois projets de texte : le décret précisant le contenu et les modalités de réalisation des conseils stratégique et spécifique ; l’arrêté fixant la liste des démarches ou pratiques permettant l’exemption de conseil stratégique ; l’arrêté fixant les modalités de la certification et de contrôle des entreprises. L’entrée en vigueur de ces textes est programmée au 1er janvier 2021. Mais d’ici au 15 décembre, chaque entreprise devra avoir fait son choix entre la vente et le conseil des phytos.

Conseils stratégique/spécifique : les…

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