ZNT, le Conseil d’État donne six mois au Gouvernement pour revoir sa copie

Des concertations plus cadrées pour les chartes de riverains, une ZNT plus importante pour les produits CMR suspectés, et des mesures de protection à élargir aux professionnels travaillant à proximité des parcelles. Ce sont les trois injonctions du Conseil d’État au Gouvernement, publiées le 27 juillet, concernant les textes réglementaires encadrant l'application de pesticides près des habitations.
route de village en bordure de champ; ZNT
Le Conseil d’État a donné son verdict concernant les textes encadrant l'application de pesticides près d'habitations, le 26 juillet. Il s'est globalement conformé aux préconisations du rapporteur public, émises deux semaines plus tôt. Le Conseil d’État donne au Gouvernement six mois pour se mettre en conformité, sur trois points.

ZNT à revoir à la hausse pour les produits CMR suspectés

Pour commencer, les zones non-traitées, ZNT, prévues pour les produits dont le caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR) n'est « que » suspecté, doivent être plus conséquentes. Les textes actuels prévoient notamment dix mètres sans traitement pour…

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