Le Conseil d’État a donné son verdict concernant les textes encadrant l'application de pesticides près d'habitations, le 26 juillet. Il s'est globalement conformé aux préconisations du rapporteur public, émises deux semaines plus tôt. Le Conseil d’État donne au Gouvernement six mois pour se mettre en conformité, sur trois points.
ZNT à revoir à la hausse pour les produits CMR suspectés
Pour commencer, les zones non-traitées, ZNT, prévues pour les produits dont le caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR) n'est « que » suspecté, doivent être plus conséquentes. Les textes actuels prévoient notamment dix mètres sans traitement pour…La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter
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