ZNT, le rapporteur public propose des textes plus stricts

Le rapporteur public a présenté au Conseil d'État son rapport sur les textes officiels concernant les zones proches des habitations où les traitements phytosanitaires sont interdits. Il préconise notamment un élargissement de la liste des produits concernés par des ZNT de 20 mètres, et suggère que les textes ne s'arrêtent pas à la protection des riverains, mais incluent aussi celle des professionnels.
Les textes sur le ZNT pourraient être revus, suite à l'avis du Conseil d'état.
C'est la dernière étape avant que le Conseil d'État ne se prononce sur la question du décret et de l'arrêté encadrant les zones où les applications phytosanitaires sont interdites, auprès des habitations. Le rapporteur public a présenté, le 12 juillet en début d'après-midi, sa lecture de ce dossier. Les différentes parties prenantes attendent maintenant l'interprétation qu'en fera le Conseil d'État. Ce ne sera toutefois a priori pas avant trois semaines.

Une ZNT qui passerait de 10 à 20 mètres pour certains produits

Le rapporteur public demande à ce que les produits classés dans les catégories 1A, 1B…

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