ZNT riverains, encore un recours rejeté

Et de deux. Après avoir rejeté le recours des maires antipesticides, le Conseil d'État refuse à la Coordination rurale sa demande de suspension des textes relatifs aux zones de non-traitement proches des habitations.
« Le Conseil d’État a rejeté, hier, les recours en référé-suspension engagés par la Coordination rurale et la Chambre d’agriculture de la Vienne contre l’arrêté ministériel instaurant les zones de non-traitement (ZNT) autour des habitations », fait savoir la Coordination rurale dans un communiqué du 11 mars. Selon le syndicat, le Conseil d’État a reconnu que l’arrêté était de nature à porter une atteinte de manière immédiate aux exploitations, en…

La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter

Une information stratégique

Toute l’actualité des acteurs de la vente et du conseil, des débouchés et des filières.

Pour tous les métiers

Direction, achat, vente, communication, environnement, juridique...Référence agro a l’information qu’il vous faut.

De l'expertise

Les dernières avancées scientifiques, la politique agroenvironnementale et l'évolution du cadre réglementaire.

Le magazine Culture Agri

Chaque trimestre, l'analyse et le décryptage des enjeux agricoles et des attentes sociétales pour une planète plus durable.

 

Je suis convaincu

Mais je veux bien essayer quand même

JE TESTE

15 jours, gratuit, sans engagement

Abonnez-vous

Autres articles du fil