ZNT, une proposition de loi responsabilise les aménageurs plutôt que les agriculteurs

Pour les espaces agricoles nouvellement urbanisés, la sénatrice Françoise Férat souhaite que ce soit les aménageurs fonciers qui prennent en charge les zones de non traitement, ZNT, dans lesquelles les pesticides sont interdits. L'avenir de sa proposition de loi, dans ce sens, est toutefois assez incertain.
ZNT
Responsabiliser les aménageurs de l'espace foncier rural, et non pas les agriculteurs, concernant les ZNT entre parcelles agricoles et habitations. C'est la posture de la sénatrice Françoise Férat (Union centriste), qui a rédigé une proposition de loi dans ce sens. Le texte, enregistré au Sénat le 28 avril, compte deux articles. Le premier vise à rendre obligatoire la création d'un espace de transition entre les espaces agricoles et les nouveaux espaces urbanisés, sur la zone artificialisée et à la charge de l'aménageur. La sénatrice estime en effet anormal que la profession agricole « doivent assumer seule le…

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